Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756
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Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310304A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dias (Annie), épouse Barrague, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne ;

Mme Duchezeau (Nathalie), épouse Pery, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne ;

Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne.